Licence Creative Commons Le droit des libertés en question(s) - 3 : Le bénéfice des décisions d’inconstitutionnalité : quelle(s) application(s) en fonction des droits et libertés méconnus ?

3 décembre 2021
00:22:18
Nombre de vues 132
Nombre d’ajouts dans une liste de lecture 1
Nombre de favoris 1

Le droit des libertés en question(s) - 3 : Le bénéfice des décisions d’inconstitutionnalité : quelle(s) application(s) en fonction des droits et libertés méconnus ? Théo Ducharme, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

TABLE-RONDE 3 : GARANTIES DES DROITS FONDAMENTAUX - Présidence : Sébastien Milleville

Colloque du 2-3 décembre 2021, à la faculté de Droit et de Science politique de Montpellier.

Mots clés : colloque conference droit libertes politique revue science