Droit rural 1

16 mars 2020
00:17:24
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          B-Les droit des beneficiaires de la continuation du bail

II-La résiliation du bail

     A-La résiliation à la deamnde des ayants droit du preneur

    B-La résiliation à la demande du bailleur

III-Le sort des créances du preneur

TITRE III L EXTINCTION DU BAIL A FERME

   Chapitre I Les causes de l'extinction du bail à ferme

       intro : 1) Un principe : un bail d'une durée de 9 ans

A SUIVRE

 

Mots clés : bail i master rural

  • Ajouté par : Anouk Bories (p00000000956)
  • Mis à jour le : 16 mars 2020 17:51
  • Type : Cours
  • Langue principale : Français
  • Public : Master
  • Discipline(s) :